Conditions Générales de vente (CGV)
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site internet de GOZO Cookie (ci-après dénommé « le Site ») détenu par la société Cake And Wine Factory. Elles sont conclues entre, d’une part, Cake And Wine Factory et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après dénommées « le Client »).
Cake And Wine Factory se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.
IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Nom de l’entreprise : Cake And Wine Factory
Site internet : https://gozocookie.fr
Adresse physique : 48 allée Maïté Barnetche 64100 Bayonne
Numéro de SIRET : 927 62789300013
Cake And Wine Factory propose à la vente des cookies, dont les informations spécifiques concernant les ingrédients, les allergènes et les caractéristiques sont mentionnées dans la fiche produit de chaque cookie. Les produits indisponibles ne seront pas affichés dans la boutique en ligne.
COMMANDE
Le processus de commande sur le site https://gozocookie.fr inclut les étapes suivantes :
- Choix des produits.
- Validation de la commande.
- Paiement sécurisé par carte bancaire.
- Réception d’une confirmation de commande par e-mail.
Les commandes sont acceptées en fonction des stocks disponibles. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le Client est informé de la confirmation de sa commande par e-mail.
PRIX ET PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Cake And Wine Factory accepte les paiements par carte bancaire (CB). Le client garantit à Cake And Wine Factory qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. La société Cake And Wine Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
CLICK & COLLECT
Les points de collecte disponibles ainsi que les horaires et conditions de retrait sont affichés lors du passage de la commande. Le client s’engage à venir chercher sa ou ses commandes dans un délais de 24h. Passé ce délai, Cake And Wine Factory ne sera plus dans l’obligation d’avoir la ou les commande(s) à disposition.
Cake And Wine Factory ne propose pas la livraison à domicile.
RÉTRACTATION ET RETOURS
Le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Par conséquent, toute commande sur le Site est ferme et définitive et l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et livrées ou retirées en point de vente ne sont pas annulables.
Aucune marchandise ne peut être ni reprise ni échangée.
RESPONSABILITÉ
Cake And Wine Factory n’est tenue que par une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes et photos du Site appartiennent intégralement à Cake And Wine Factory. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
LITIGES
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.